Les Constitutions du Népal de 1948 à nos jours

Depuis le 15 janvier 2007, la Constitution du Népal de 1990 n’est plus en vigueur. Elle a été remplacée par une Constitution Intérimaire d’une validité de deux ans, dans l’attente d’une nouvelle Constitution qui devra être rédigée par la future assemblée constituante. Le 18 mai 2006, la Proclamation Solennelle du Parlement, de nouveau démocratiquement réuni à la suite des évènements populaires d’avril 2006, marque un tournant historique dans l’histoire du Népal.


Documents joints

CONSTITUTION DE 1948 (Version anglaise)
CONSULTATION DU NEPAL DE 1951 (Version (...)
CONSTITUTION DU NEPAL DE 1959 (Version (...)
CONSTITUTION DU NEPAL DE 1962 (Version (...)
CONSTITUTION DU NEPAL DE 1990 (Version (...)
CONSTITUTION INTERIMAIRE DU NEPAL DE 2007 (...)
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