4/ La Constitution du Népal de 1990 (version française). Articles 1 à 23

CONSTITUTION DU ROYAUME DU NEPAL 2047 (1990)


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mardi 12 septembre 2006
par  Consul Honoraire du Népal en France

La Constitution du Népal (version française). Articles 1 à 23.

PREAMBULE
ATTENDU QUE nous sommes convaincus que l’origine de l’autorité souveraine du Népal indépendant et souverain est inhérent au peuple et qu’ en conséquence nous avons fait connaître par moment notre désir de conduire le gouvernement du pays en accord avec la volonté populaire.
ATTENDU QUE , (...)