2/ La Constitution provisoire du 15 janvier 2007

Le 15 janvier 2007 la Constitution provisoire a été promulguée pour une durée de deux ans, dans l’attente d’une nouvelle constitution qui sera rédigée par la future assemblée constituante.

Avec cette constitution, le Népal devient unicaméral.


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vendredi 15 juin 2007
par  Consul Honoraire du Népal en France

La constitution provisoire du 15 janvier 2007 (2063)

A la suite des évènements populaires du mois d’avril 2006, une nouvelle constitution a été promulguée le 15 janvier 2007 (Année 2063 Vikram Shambhat), annulant de fait la précédente constitution de 1990 (Année 2047 Vikram Shambhat).

Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques de cette Constitution d’intérim et le texte intégral, en version anglaise (format pdf).