1/ Proclamation du Parlement du Népal du 18 Mai 2006

A la suite des Evènements du mois d’avril 2006, le Parlement du Népal, de nouveau réuni, a fait une proclamation solennelle le 18 Mai 2006 (texte en français)


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lundi 11 septembre 2006
par  Consul Honoraire du Népal en France

Proclamation du Parlement du Népal du 18 Mai 2006

Proclamation du Parlement Népalais du 18 mai 2006
I LE CORPS LEGISLATIF
1.1 Tous les droits concernant le corps législatif du Népal sera exercé par la Chambre des Représentants. Les procédures pour légiférer seront précisées par la Chambre des Représentants.
1.2 Les procédures pour se mettre en marche (...)